Conditions Générales d'Utilisation
Accord d'Utilisation
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.
L'acceptation de ces conditions est obligatoire pour utiliser nos services.
Date d'entrée en vigueur: 10 juillet 2025
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service: Consultations en investissement financier fournies par Orivexalon
- Utilisateur: Toute personne utilisant notre site ou nos services
- Contenu: Toutes informations, textes, images présents sur le site
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser notre site :
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations à des fins personnelles
- Demande de services de conseil financier
- Navigation normale sur le site
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes sont strictement interdites :
- Reproduction du contenu sans autorisation
- Utilisation à des fins commerciales concurrentes
- Tentatives de piratage ou d'intrusion
- Diffusion de contenu illégal ou offensant
- Utilisation de robots ou scripts automatisés
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Exactitude des Informations
Fournir des informations exactes et complètes
Sécurité du Compte
Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Respect de la Loi
Utiliser le service conformément aux lois applicables
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Orivexalon ou à ses partenaires.
Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable.
Vie Privée
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité séparée.
Avertissements
Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de nos services :
Exclusion de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie explicite ou implicite de résultats.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour la consultation concernée.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 5 000 € par incident.
Indemnisation
Le client s'engage à nous dégager de toute responsabilité résultant d'un usage inapproprié de nos conseils ou d'une violation de nos conditions.
Résolution des Litiges
En cas de différend, les procédures suivantes s'appliquent :
Médiation
Nous encourageons la résolution amiable des litiges par médiation.
La médiation se déroule selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne.
Accessible via le site de la Commission Européenne: ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Le présent accord est soumis au droit français et aux directives européennes MiFID II.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties avec préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées.
Divisibilité
Si une clause s'avère non applicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec préavis approprié.
Les modifications ne sont valables qu'avec notification écrite préalable de 15 jours.
Contact
Pour toute question concernant ces avertissements, contactez-nous :